Quels lois sur les casinos en ligne en France ?

Les jeux de hasard ont toujours été appréciés en Europe grâce notamment à une prolifération accrue des casinos en ligne, en France, c’est le même scénario. Néanmoins, l'Hexagone a toujours eu une configuration juridique un peu différente, en ce qui concerne les jeux d’argent. En réalité, ces distractions sont strictement régies par des lois et durement contrôlées par la législation française. De nos jours, avec l’accroissement de ces casinos en ligne, la législation s’est durcie davantage, mais que disent les lois sur les casinos en ligne ?

Que dit la législation française sur les casinos en ligne ?

Le casino en ligne est un concept assez simple, qui consiste à jouer à un jeu d’argent souvent hasardeux, via internet. Vous avez les mêmes règles, que celles des casinos physiques. La seule différence, ce sont les barrières géographiques inexistantes au casino en ligne et la portée internationale. Ces jeux se présentent sous plusieurs types. Vous avez entre autres :

  • le poker à 3 cartes ;
  • la roulette ;
  • la machine à sous.

Depuis le 19e siècle, ces jeux ont longtemps connu une régulation en France. En effet, la Loi du 21 Mai 1836 interdisait solennellement les loteries et celle du 12 Juillet 1983 prohibait catégoriquement les jeux de hasard. Néanmoins, il a fallu attendre la loi du 12 Mai 2010, pour espérer une mise en place des opérateurs de paris en ligne en toute légalité. À ce stade, la loi N° 2010-476 implique une réglementation très claire, mais coercitive, pour assainir cette activité. Ainsi, le législateur a établi une barrière permettant de différencier certains jeux relevant du pur hasard et ceux nécessitant de la perspicacité et des facultés déductives.

Pour renforcer le dispositif de contrôle, la France a mis sur pied l’ARJEL (L’Autorité de Régulation des Jeux d’Argent en Ligne). Par la suite, ce régulateur a défini trois catégories de casino en ligne autorisées. Vous avez les paris sur les courses hippiques, les paris sportifs, le poker et certains jeux de cartes.

Quelles sont les raisons évoquées pour imposer ces lois ?

Même si les casinos en ligne ont l’obligation de restreindre l’accès à certains jeux, ils ont cependant d’autres options disponibles. En effet, s’ils obtiennent une licence d’exploitation, ils peuvent s’en tenir aux jeux autorisés par le législateur. Il faut rappeler que le législateur interdit les jeux de hasard, pour protéger les joueurs français les plus vulnérables, contre les arnaques et l’addiction. Sur ce point, selon les études des autorités françaises, corroborées avec celle de Dr. Céline Bonnaire (Psychologue à Paris), certains jeux en ligne sont dangereux. Ces jeux sont les machines à sous, les jeux de roulette et le Blackjack.

Ces distractions feraient entrave à la santé mentale des joueurs français, en générant une décharge de dopamine, matérialisée par la sensation de plaisir ressentie.

Quelles conséquences découlent de ces interdictions ?

Ces restrictions ont engendré des répercussions non négligeables du côté des joueurs français. Ainsi, certains n’hésitent pas à contourner ces lois, en s’inscrivant sur des casinos en ligne totalement illégaux. À l’heure actuelle, on dénombre près de 700 000 français sur ces dits-casinos. À cela s’ajoute, ceux qui se tournent vers des plateformes étrangères. Ces sites concernent la plupart du temps, ceux de Malte ou Gibraltar, dont les juridictions sont plus conciliantes.

Néanmoins, plusieurs sites français soumis à la régulation de l'ARJEL existent. Il faudra s'assurer avant tout, de la fiabilité avant de se lancer.

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